Le Budget

 

Le budget des communes : comment ça marche ?

Le budget d’une commune est constitué de dépenses et de recettes.

Les deux premières sources de recettes sont les impôts locaux et les financements de l’Etat.

D’abord, les impôts locaux comme la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers. Ces impôts sont calculés en fonction notamment de la valeur estimée du loyer des habitations et d’un taux défini par la commune et encadré par l’Etat.

A ces recettes fiscales, s’ajoute un financement de l’Etat:

Autrefois, c’était l’Etat qui gérait les crèches ou la construction des écoles primaires et maternelles, par exemple. Depuis 1982, ces compétences sont déléguées aux communes.

Pour qu’elles puissent les assumer, l’Etat leur verse donc le financement nécessaire. C’est la

décentralisation.

Par ailleurs, les recettes peuvent être très inégales d’une commune à l’autre. Afin de favoriser l’égalité entre les territoires, l’Etat donne donc davantage aux communes les moins riches. C’est la péréquation.

Les communes peuvent également avoir recours à l’emprunt auprès des banques, mais uniquement pour investir dans des équipements durables, comme un centre de loisirs. La commune ne peut donc pas s’endetter pour rémunérer ses employés municipaux par exemple.

Les dépenses, elles, peuvent être de 3 types :

Les dépenses de fonctionnement: les salaires des employés municipaux, les subventions aux associations ou encore les indemnités du maire par exemple.

Les dépenses d’équipement: la construction d’une école ou d’une installation sportive par exemple.

– Et le remboursement des emprunts.

Chaque année avant le 15 avril, le budget est soumis au vote du conseil municipal, assemblée d’élus qui prend toutes les décisions pour la commune.

Pour améliorer les services et réaliser des économies, la quasi-totalité des communes a choisi de mutualiser certaines dépenses, comme la collecte des déchets et les transports. Pour cela, elles ont formé des groupements de communes qui disposent chacun de leur budget, alimenté en partie par les communes membres. Ces groupements sont appelés, en fonction du nombre d’habitants, communauté de communes, communautés d’agglomération ou communauté urbaine.