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RAPPEL DES RÈGLES DU « BIEN VIVRE ENSEMBLE »
La règlementation des feux de plein air relève d’un arrêté préfectoral du 2 juillet 2012.
Certains types de feux sont autorisés toute l’année, mais sous condition. Il s’agit des feux pour méchouis, barbecues, feux de camp ou feux de la St Jean, à condition d’observer les règles de sécurité classiques (distance supérieure de 200 m des bois et forêts, absence de vent et de danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers).
Toutefois, en vertu de l’arrêté du 2 juillet 2012 et de la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, il est strictement interdit, toute l’année, le brûlage des déchets tels que restes de matériels de construction, emballages, etc…ainsi que les déchets végétaux ménagers (herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux ou petits résidus de taille et autres végétaux biodégradables sur place ou évacuables).
Cependant une exception existe et concerne les déchets végétaux agricoles ou assimilés dont le brûlage est interdit seulement pendant la période du 1er juillet au 30 septembre. Les déchets végétaux agricoles ou assimilés des professionnels ou des particuliers sont constitués des résidus de cultures, ou autres végétaux coupés dont la particularité est d’être difficilement biodégradables, broyables ou évacuables dans le cadre de la collecte des ordures ménagères du fait de leur volume notamment. Ils sont issus de l’exploitation, de la valorisation ou de l’entretien de terrains, prés, champs, vergers ou vignes, de travaux de débroussaillage, d’élagage, d’abattage et de dessouchage de haies arbustives, d’arbres ou d’arbustes en dehors des zones forestières.
Les incinérations ou brûlages des déchets végétaux agricoles sont autorisés sous réserves de respecter certaines dispositions :
- Ce type de feu doit être effectué à plus de :
- 10 mètres des lignes électriques ou téléphoniques aériennes.
- 25 mètres des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables.
- 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements.
- Ce type de feu doit être effectué sous la surveillance permanente d’au moins une personne et le personnel de surveillance devra être en nombre suffisant selon l’importance du feu. Il doit s’assurer que le feu est complétement éteint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres.
- La vitesse du vent ne doit pas dépasser les 20km/h.
- Le feu doit être effectué à partir de végétaux suffisamment secs, ne produisant pas une fumée excessive.
- Le feu ne doit pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers.
Le non-respect de cet arrêté est passible d’une sanction pénale et d’une amende de 450€.
Il est aussi rappelé que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses….. ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h à 20h
- Les samedis de 9h à 19h
- Les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h
URGENCES :
- Gendarmerie : 17
- Pompiers : 18, à partir d’un portable 112
- SAMU : 15
- Hôpital de Riom : 04 73 67 80 00
- Urgence dépannage Électricité : 09 72 67 50 63 Pour en savoir davantage sur edf changement de locataire, cliquez ici.
- Urgence dépannage Gaz : 08 00 47 33 33
- Centre Anti-Poison : 04 72 11 69 11